Lorsqu’un chef d’entreprise souhaite acquérir un véhicule de tourisme, neuf ou d’occasion, deux options se présentent à lui : d’un côté, l’entreprise possède le véhicule et le met à disposition du chef d’entreprise. De l’autre, le chef d’entreprise achète le véhicule en son nom propre et se fait rembourser des indemnités kilométriques correspondant à ses déplacements professionnels.

Le véhicule appartient à la société

Cette option a longtemps été privilégiée par les chefs d’entreprise car, sur le papier, elle permet de posséder un véhicule sans « dépenser » d’argent personnel ayant été soumis à l’Impôt sur le Revenu (I.R.). Qu’il s’agisse d’un achat en Location avec Option d’Achat (L.O.A.) ou Location Longue Durée (L.D.D.), l’entreprise paiera directement les loyers, les intérêts d’emprunt, l’assurance, les frais d’entretien, de réparation et de carburant. Toutes ces dépenses représentent des charges pour l’entreprise qui seront déduites de son résultat, permettant de diminuer le montant de l’Impôt sur les Sociétés (I.S.).

Seulement, le tableau va vite être assombri par la taxation applicable. En premier figurent les Taxes sur l’utilisation des véhicules de tourisme à des fins économiques. Remplaçant la Taxe sur les Véhicules de Société (T.V.S.), ce dispositif comporte deux volets :

l La taxe annuelle sur les émissions de CO₂, basée sur les émissions de CO₂ du véhicule (ou sur la puissance fiscale pour les véhicules anciens).

l La taxe annuelle sur l’ancienneté basée sur l’année de mise en circulation du véhicule.

Ces taxes, dont les montants peuvent rapidement s’envoler, ne sont pas déductibles du résultat et viendront donc directement grever la trésorerie de l’entreprise.

Le non-amortissement du montant du véhicule

Si l’entreprise règle les loyers ou les mensualités du véhicule acheté, cela ne signifie pas que l’intégralité de ces sommes sera déductible du résultat. En 2023, il existe quatre plafonds de déduction en fonction de la quantité de CO₂ rejetée :

• 30 000€ si < à 20 g
• 20 300€ si ≥ 20 g et < 50 g
• 18 300€ si ≥ 50 g et < 160 g
• 9 900€ à partir de 160 g.

Il en est de même pour un achat en L.L.D. ou L.O.A., dont les mensualités ne seront pas intégralement déductibles du résultat. En d’autres termes, l’entreprise possédant le véhicule sera taxée sur une somme d’argent qu’elle n’a plus, puisque dépensée pour s’acquitter de la taxe.

Enfin, il faudra garder à l’esprit qu’à moins de posséder un autre véhicule immatriculé au nom du conducteur, de son époux(se) ou de son (sa) partenaire de pacs, l’utilisation du véhicule de la société engendrera des avantages en nature qui seront à prendre en considération lors du calcul de la rémunération annuelle et donc de l’impôt sur le revenu. Si la solution de la détention du véhicule par l’entreprise a un coût fiscal élevé, elle permet néanmoins d’utiliser la trésorerie et/ou de profiter de la bonne santé financière de l’entreprise pour financer un véhicule dont l’usage sera souvent mixte. 

La politique gouvernementale incite fortement à opter pour un véhicule électrique. Outre les différentes aides permettant de diminuer le prix d’achat, les véhicules électriques sont exonérés de taxes sur les émissions de CO₂. Il restera la taxe sur l’ancienneté dont le montant est de 20€ pour les véhicules achetés après 2015.

Si le véhicule est détenu par la société, cela ne signifie pas que toutes les dépenses soumises à la T.V.A. engagées pour celui-ci ouvrent le droit au mécanisme de récupération. Pour les véhicules de tourisme, seule la T.V.A. sur les carburants peut être récupérée à hauteur de 80%. En dehors de ce poste de dépense, la T.V.A. payée est considérée comme perdue pour l’entreprise.

Utiliser son véhicule personnel

L’autre option consiste à immatriculer le véhicule en son nom propre et à facturer des indemnités kilométriques à l’entreprise. Ce mode de fonctionnement est aujourd’hui largement plébiscité, car il permet une optimisation de la rémunération du chef d’entreprise. En effet, le remboursement des indemnités kilométriques n’est pas soumis aux cotisations sociales ou impôts sur le revenu.

Toutefois, le tableau n’est pas forcément idyllique. Premièrement, au-delà de 15 000 km remboursés, le véhicule devient techniquement soumis aux taxes sur l’utilisation des véhicules de tourisme à des fins économiques. Techniquement, car le calcul est ici différent. Un quotient multiplicateur en fonction du kilométrage est appliqué à la taxe normalement due, ce qui augmente considérablement le montant. Toutefois, tant que celui-ci reste inférieur à 15 000 €, il ne sera pas nécessaire de la déclarer, donc de la payer. Vous l’aurez compris, à moins de rouler énormément ou de posséder un véhicule ancien et très polluant, cette taxe ne sera que rarement due.

Ensuite, il faut savoir qu’en cas de contrôle, l’administration fiscale vous demandera de justifier des déplacements réalisés. Aussi, bien qu’il soit parfois tentant de se rembourser la même somme tous les mois sur la base d’un forfait, il est recommandé de privilégier un tableau Excel permettant de consigner les dates et lieux des déplacements.